OrsonBay-Boutique en ligne sac ,chaussure,mode homme et femme

Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la SARL « Orson Bay » http://www.orsonbay.com, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la SARL «Orson Bay» , dont le siège social est situé 53, Avenue des Druides-56340 Carnac-France et inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 494 718 422 00012 00010 ( N° TVA Intracommunautaire: FR85494718422) ci-après dénommée «Orson Bay»
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1 - Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
Une facture détaillant les articles commandés et les éventuels frais de livraison est systématiquement envoyée par email à l’expédition de la commande et un bon de livraison est joint au colis.
«Orson Bay» s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2 - Expédition et livraison

Les articles sont expédiés du lundi au samedi inclus.
Après confirmation de commande, « Orson Bay » s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur du dimanche au vendredi dans un délai maximum de 24h.

Pays Tarifs Délai de livraison*
France Métropolitaine 6€ TTC pour moins de 90€ d'achat 2 à 3 jours ouvrables
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, Espagne, Danemark . 14€ TTC De 3 à 8 jours ouvrables
USA, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud et Singapour. 25€ TTC De 3 à 8 jours ouvrables
Autres destinations 14€ TTC De 3 à 8 jours ouvrables
Toutes les commandes passées à « Orson Bay» sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Orson Bay » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Frais de livraison
Colissimo 6€ jusqu’à 90€ d’achat et gratuit au delà sur les articles hors soldes, hors promotions et hors prix flash.
A noter que les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les locaux d’Orson Bay sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abimé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis à domicile et demander à aller chercher votre colis au bureau de Poste. Vous pourrez ainsi contrôler sur place le contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Orson Bay , après signature et acceptation du colis.

3 - Disponibilité

Tous nos articles sont stockés dans nos boutiques.
Les articles proposés par Orson Bay sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site Orsonbay.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de sa commande.
Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, Orson Bay s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant ne sera pas débité du compte bancaire du client.

4 – Retours

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles.
- Les frais d'expédition sont à la charge du client. Le client peut retourner les articles avec le moyen de transport de son choix, à ses frais.
- Le client doit faire sa demande de retour en allant sur Nous contacter, et choisir dans "Objet" la mention "Demande de retour", ou en nous contactant au 02 97 52 83 45.
Dès réception du colis, « Orson Bay » jugera du parfait état des articles et procédera au remboursement sous 48h en créditant la carte bancaire utilisée pour le paiement.
- Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
- Si le retour est refusé par « Orson Bay», les articles seront retournés au client aux frais de « Orson Bay » sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

5 - Prix de vente, modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur de 19.6% hors éventuelle participation aux frais d’expédition.
La société « Orson Bay » se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de « Orson Bay » jusqu'au complet encaissement du prix.
Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
L’ordre de débit est envoyé en banque seulement au moment de l’expédition de votre commande.

6 - Sécurité des paiements

La société Orson Bay met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par le système du Crédit Agricole
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur boutique-cendrillon.fr. Le paiement est entièrement sécurisé.

7 - Vérification des paiements

La SARL Orson Bay se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société « Orson Bay » entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
La SARL Orson Bay aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8 - Service client

Nous sommes joignables par Téléphone au 02 97 52 83 45 (coût d'un appel national) ou bien par Email : orsonbay@orange.fr

Horaires d'ouverture : Tous les jours y compris dimanche et jours fériés de 10H30 à 13H et 14H30 à 19H.
Tout correspondance est à adresser à :
« Orson Bay » 53, Avenue des Druides 56340 Carnac FRANCE

9 - Informations nominatives

Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à SARL Orson Bay. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés".
Pour l'exercer, le client doit s’adresser à « Orson Bay » 53, Avenue des Druides 56340 Carnac FRANCE

10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.